J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11016
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Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020472A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, M. Chaigneau (Benoît, Patrick, Thierry, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Mothe-Achard (Vendée), en remplacement de M. Chaigneau (Bernard, Louis, Marie, Eugène), démissionnaire.